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ASSOCIATION TERRITORIALE LOGIS DES ALPES-MARITIMES

Objet social de l'association ASSOCIATION TERRITORIALE LOGIS DES ALPES-MARITIMES:

de détecter les affiliés potentiels et d'instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne Logis de France, de contrôler l'utilisation des labels Logis de France par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels 'Logis de France' et du contrat de prestation de services Logis de France Service ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la Fédération Nationale à l'égard de ses affiliés ; de favoriser la modernisation, l'entretien et le développement de l'équipement hôtelier réceptif et touristique, dans le cadre et dans les conditions stipulées par le contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et le contrat de prestation de services Logis de France Services ; de mettre en oeuvre la politique arrêtée par les instances nationales et d'en assurer le suivi auprès des membres affiliés de la Fédération Nationale ; elle a un rôle d'assostance et de conseil auprès des hô

Informations de l'association ASSOCIATION TERRITORIALE LOGIS DES ALPES-MARITIMES

  • Code objet social de l'association 034000
  • Numéro waldec de l'association W062003647
  • Ancien numéro de l'association0062003805
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-11-1949
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-12-1949
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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